Conditions générales de vente

Produits et prix

Les ventes directes sont proposées par LE POTAGER BIOTEAU, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Régime de TVA : régime réel simplifié agricole.

Les articles affichés sont proposés sous réserve de disponibilité. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les caractéristiques essentielles connues sont affichées sur la fiche produit.

Livraison Colissimo

Les livraisons seront proposées uniquement en France métropolitaine. Les tarifs à domicile et en point relais seront confirmés avant l’ouverture des commandes, après finalisation de l’intégration Colissimo. Les frais applicables seront affichés avant tout paiement.

Livraison en moins d’une semaine après la commande en France métropolitaine, préparation comprise.

Articles partenaires

Les produits marqués « Chez ManoMano » ne sont ni vendus ni expédiés par Bioteau. Leur bouton ouvre le site ManoMano : le prix, le stock, la livraison, les retours, le paiement et les conditions applicables sont ceux affichés par ManoMano au moment de l’achat. Ces liens peuvent être affiliés ; Bioteau peut alors percevoir une commission sans surcoût pour vous.

Étapes de la commande

• vous ajoutez les produits Bioteau au panier, ou ouvrez un article partenaire chez le vendeur indiqué;
• lors de l’ouverture des commandes, vous vous connecterez volontairement avec Google et indiquerez les informations de livraison;
• le total TTC, incluant la livraison, sera affiché avant la validation avec obligation de paiement;
• le règlement sera traité par SumUp sur une page sécurisée.

Annulation et droit de rétractation

Pour une annulation ou une question sur une commande, écrivez à contact@bioteau.fr. Pour les achats à distance éligibles, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai commence le lendemain de la réception du bien ou, pour une commande livrée en plusieurs fois, du dernier bien. Les exceptions légales ne constituent pas une exclusion générale des retours.

Avant l’expiration du délai, informez LE POTAGER BIOTEAU de votre décision par une déclaration claire, notamment par e-mail à l’adresse ci-dessus. Les biens doivent ensuite être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de cette déclaration.

En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client. L’adresse de retour reste à confirmer avant l’ouverture des commandes.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Il comprend les frais de livraison initiale correspondant au mode standard proposé et utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Non-conformité et garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables dans les conditions prévues par la loi. En cas de non-conformité relevant des garanties légales, le retour est sans frais pour le client. LE POTAGER BIOTEAU prend en charge les frais de retour concernés ; contactez contact@bioteau.fr pour organiser le retour.

La règle des frais de retour à la charge du client en cas de rétractation ne s’applique pas à ces retours pour non-conformité.

Service client et règlement des litiges

Pour une question sur une commande, contactez contact@bioteau.fr. En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à ce contact. Le médiateur envisagé est CM2C : www.cm2c.net. La convention est en attente de validation et devra être effective au début des ventes. À ce stade, l’adhésion à CM2C n’est pas confirmée ; les informations de saisine applicables seront finalisées avant l’ouverture des commandes.